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SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

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giordanino
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SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

Message  giordanino le 22/10/2012, 04:28

INTOX scratch ???

CETTE INFORMATION CIRCULE SUR LE NET

Elle est parue dans le magazine Auto Plus du 14 novembre 2011




Au cas où vous ne le sauriez pas.

Un PV pour défaut de ceinture alors que vous êtes stationné, c'est possible aux yeux de la maréchaussée... si malencontreusement vous avez oublié de couper le moteur : PV à 90 euros (amende minorée) et 3 points en moins !
Et cerise … sur cette prune : idem avec votre téléphone portable !!!

Donc pensez à couper le moteur, sinon votre véhicule, et celui qui est au volant, sont considérés comme " en circulation " et non pas " arrêté ".

Subtile nuance qui pourrait remplir les caisses de l'état.


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Re: SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

Message  CHAMPION le 22/10/2012, 06:39



Franchement ils abusent
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Bbel

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Re: SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

Message  Bbel le 22/10/2012, 07:55

Merci pour l'info, Nini ; ça peut nous faire faire pas mal d'économie.

J'ai parcouru quelques forums et il semble bien que ce n'est pas un canular du tout : " la jurisprudence a établi qu'un véhicule "en circulation" est un véhicule dont le contact est mis et le moteur tourne."

Une chose est sûre concernant les téléphones portables : si la maréchaussée ne fait pas la différence entre une personne arrêtée sur le bas-côté pour répondre à un appel et quelqu'un qui téléphone tranquillement à 90 km/h,on ne va pas y arriver.


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Loulou

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Re: SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

Message  Loulou le 22/10/2012, 08:53

Bbel a écrit:[b] si la maréchaussée ne fait pas la différence entre une personne arrêtée sur le bas-côté pour répondre à un appel et quelqu'un qui téléphone tranquillement à 90 km/h,on ne va pas y arriver.
C'est un bel oxymore!
Enfin il ne faut quand meme pas leur demander de reflechir non plus, sinon ils se rendrait compte de ce qu ils font Twisted Evil
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Bbel

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Re: SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

Message  Bbel le 22/10/2012, 09:03

Loulou a écrit:
Bbel a écrit:[b] si la maréchaussée ne fait pas la différence entre une personne arrêtée sur le bas-côté pour répondre à un appel et quelqu'un qui téléphone tranquillement à 90 km/h,on ne va pas y arriver.
C'est un bel oxymore!
Enfin il ne faut quand meme pas leur demander de reflechir non plus, sinon ils se rendrait compte de ce qu ils font Twisted Evil

Heuuu... Tu veux dire que c'est un oxymore aux vaches ? scratch


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Re: SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

Message  Loulou le 22/10/2012, 09:09

Bbel a écrit:
Loulou a écrit:
Bbel a écrit:[b] si la maréchaussée ne fait pas la différence entre une personne arrêtée sur le bas-côté pour répondre à un appel et quelqu'un qui téléphone tranquillement à 90 km/h,on ne va pas y arriver.
C'est un bel oxymore!
Enfin il ne faut quand meme pas leur demander de reflechir non plus, sinon ils se rendrait compte de ce qu ils font Twisted Evil

Heuuu... Tu veux dire que c'est un oxymore aux vaches ? scratch
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giordanino
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Re: SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

Message  giordanino le 22/10/2012, 10:36

cheers :zeni:

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Re: SUBTILITE EN MATIERE DE P.V.

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